En carte communale, une demande d’autorisation d’urbanisme est à déposer en mairie pour toute construction égale ou supérieure à 5 m2.
- De 5 à 20 m² créé : Déclaration Préalable.
- Supérieure à 20 m² : dépôt d’un Permis de Construire.
- Pas de formalité pour toute construction en dessous de 5m² en zone constructible.
- Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Voici les liens proposés suivant votre demande :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Taxe d’aménagement Majorée
