Qu’est-ce que c’est?
Le cadastre est un ensemble de plans administratifs qui recensent et identifient toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune de France en vue de l’établissement des bases des impôts locaux.
Son origine
Il a vu le jour dans la première moitié du 19ème à l’initiative de Napoléon pour l’ensemble du territoire national afin de mettre fin aux injustices fiscales de l’ancien régime qui étaient très importantes.
Aujourd’hui
Au delà de son rôle fiscal pour la détermination de certains impôts, les impôts fonciers notamment, le cadastre permet de référencer les parcelles cadastrales et leur(s) propriétaire(s). Le cadastre est un service géré et administré par l’État, il est sous la tutelle du ministère des Finances et des Comptes publics.
Il sert à quoi ?
Lorsque vous envisagez d’acheter une maison ou un terrain à bâtir, il est conseillé au préalable de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien. Vous pourrez ainsi connaître les limites de la parcelle en question, le nombre de bâtiments qui s’y trouvent ou encore la taille des parcelles voisines.
Comment l’utiliser ?
Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune est subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.
Les plans cadastraux de toutes les communes de France sont accessibles gratuitement, directement en ligne, an accédant au site Internet du cadastre .
Si vous souhaitez avoir des informations sur les bâtiments d’une parcelle, il est nécessaire de consulter le plan cadastral, le bâtiment est représenté alors par son emprise au sol à l’intérieur de laquelle des hachures ou des croisillons sont dessinés.
Si vous souhaitez connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous devrez contacter les services municipaux de la commune concernée, le centre des impôts ou votre notaire.
Ce que le cadastre n’est pas
Le plan cadastral ne constitue pas un titre de propriété en tant que tel, il n’a aucune valeur juridique. Le cadastre atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné. Il permet néanmoins d’établir une présomption de propriété dans le cadre d’un litige de propriété ou d’une succession. La résolution d’un litige de propriété entre deux personnes privées reste toujours de la seule compétence des juridictions civiles. Le plan cadastral ne recense pas les biens, bâtis ou non bâtis, qu’un propriétaire possède dans une commune, c’est l’objet de la matrice cadastrale.
Enfin, de nombreuses informations ne figurent pas au cadastre comme, par exemple, les bornages, les droits de passage, les servitudes ou encore la nature et la date des mutations de propriété (vente, donation, succession, partage, adjudication).
